Tout comprendre au prélèvement SEPA B2B

Les différents types de prélèvements B2B

Il existe deux principaux types de prélèvements B2B, à savoir : 

Le prélèvement SEPA 

Le prélèvement SEPA inter-entreprises ou B2B est spécifiquement conçu pour les transactions récurrentes entre entreprises. Il est également utilisé par les organismes publics pour des versements tels que la TVA à la direction générale des Finances publiques. 

Plus rapide et plus sécurisé, le prélèvement SEPA ne permet pas de remboursement au débiteur une fois le paiement effectué.

Le prélèvement core

Le prélèvement core ou B2C ou encore SDD Core est le prélèvement SEPA standard, qui peut être utilisé par les particuliers et les professionnels.Il est couramment utilisé pour les paiements personnels, où le débiteur transmet son IBAN au créancier. Pour ce genre de prélèvement, le créancier doit notifier son débiteur au minimum 14 jours avant la réalisation du prélèvement.

Quel compte est autorisé pour le prélèvement B2B ?

Pour effectuer des prélèvements B2B, un compte professionnel est généralement requis. Les transactions interentreprises impliquent des fonds liés à des activités commerciales. Un compte dédié permet donc de séparer clairement les finances professionnelles des transactions personnelles. 

Ainsi, les entreprises utilisent leur compte professionnel pour autoriser et gérer efficacement les prélèvements B2B.

Par ailleurs, il faut que le compte bancaire du débiteur soit autorisé par sa banque à ce type de prélèvement. Il faut également que le débiteur signe un mandat de prélèvement spécifique et qu'il l'enregistre auprès de sa banque avant le premier prélèvement.

Le débiteur peut refuser tout prélèvement B2B sur son compte ou fixer un montant plafond au-delà duquel le prélèvement ne sera pas exécuté. Il peut aussi n'autoriser le prélèvement B2B que pour certains créanciers, comme la direction générale des Finances publiques (DGFiP) par exemple.

Le prélèvement B2B ne peut pas être contesté une fois qu'il a été autorisé et exécuté. Il offre donc une sécurité et une rapidité accrues pour le créancier, mais il implique aussi des risques.

Où trouver le mandat SEPA B2B ?

Le mandat SEPA B2B est un document qui autorise le prélèvement d'un montant sur le compte bancaire d'une entreprise par un autre créancier professionnel ou un organisme public. Il détaille les informations essentielles sur la transaction, les droits et obligations du débiteur et du créancier. Il est obligatoire pour utiliser le prélèvement SEPA B2B.

Pour trouver le mandat SEPA B2B, vous devez vous connecter à votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.Vous pouvez ensuite accéder au mandat pré-rempli en cliquant sur « Gérer mes comptes bancaires » puis « Éditer le mandat ». Vous devez imprimer le mandat, le signer et le transmettre à votre banque avant le premier prélèvement. Vous devez également indiquer la Référence Unique de Mandat (RUM) qui figure sur le mandat.

Il peut également être obtenu auprès du créancier. Il peut être fourni sous forme papier ou électronique.Les entreprises peuvent également trouver des modèles de mandats SEPA B2B auprès des institutions financières, en ligne, ou par le biais de services dédiés à la gestion des paiements.

Qu’est-ce que le prélèvement B2B DGFIP ?

Le prélèvement B2B DGFIP est un mode de paiement en ligne qui permet aux entreprises de payer leurs impôts et taxes à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Il s'agit d'un prélèvement SEPA interentreprises, qui est plus rapide, plus sécurisé et irrévocable que le prélèvement SEPA standard.

En d’autres termes, c’est une méthode de paiement dédiée aux transactions entre entreprises et la DGFIP.Il est souvent utilisé pour effectuer des versements liés à des obligations fiscales, comme le paiement de la TVA. Les entreprises peuvent mettre en place ce prélèvement en respectant les normes et procédures spécifiques définies par la DGFIP.

Pour utiliser le prélèvement B2B DGFIP, il faut que l'entreprise dispose d'un compte bancaire au format BIC IBAN dans la zone SEPA, qu'elle signe un mandat de prélèvement spécifique et qu'elle l'enregistre auprès de sa banque et de la DGFIP avant le premier prélèvement.Il ne peut pas être contesté ni remboursé une fois qu'il a été effectué.

Peut-on contester ce virement ?

Alors, oui, il est possible de contester un virement, y compris le prélèvement B2B DGFIP. Toutefois, la possibilité de contester ce dernier dépend du type de virement et de la raison de la contestation.Vous pouvez contester un virement :

• Si vous n'avez pas donné votre autorisation pour le virement, vous pouvez demander le remboursement du montant à partir de la date du débit de votre compte.

• Si vous avez donné votre autorisation, mais que le montant ou la date du virement ne correspondent pas à ce que vous aviez convenu avec le créancier.

• Si vous avez donné votre autorisation, mais que le virement a été mal exécuté par la banque (par exemple, si le montant a été débité deux fois ou si le bénéficiaire n'a pas reçu le virement).

Pour contester un virement, vous devez envoyer une demande écrite à votre banque, en indiquant le motif de la contestation, le montant et la date du virement, et les coordonnées du bénéficiaire.Vous pouvez également joindre une copie de votre relevé de compte et de votre autorisation de virement, si vous en avez une.

Ainsi, il est essentiel de traiter rapidement toute contestation pour éviter d'éventuelles conséquences financières.

En conclusion, le prélèvement SEPA B2B est un élément clé des transactions interentreprises, offrant simplicité et standardisation. Comprendre ses nuances est essentiel pour optimiser les échanges financiers. Il implique cependant des obligations et des risques pour le débiteur, qui doit signer un mandat spécifique et renoncer à son droit au remboursement. Le prélèvement B2B est donc une solution à envisager avec précaution et discernement.